S’il en fait mention aux
conditions particulières, les garanties décrites dans ce chapitre
« Assistance » vous sont acquises.
Au domicile
Si votre habitation ne vous
assure plus le clos et/ou le couvert suite à un événement garanti, vous
pouvez, après avoir obtenu l’accord de notre société d’assistance,
bénéficier dans un délai de 72 heures après le sinistre des prestations
suivantes :
Relogement
Réservation et
prise en charge de chambre d’hôtel pendant les 5 premiers
jours ;
Lorsque vous ne
pouvez pas réintégrer votre domicile dans un délai de 5 jours après le
sinistre :
Aide à la
recherche d’un logement ;
Transfert
jusqu’au nouveau logement et/ou retour au domicile ;
Prise en charge
des enfants mineurs ;
Prise en charge
de vos animaux de compagnie (chiens et chats).
Sauvegarde du mobilier
Recherche et
prise en charge d’un vigile ;
Transfert du
mobilier dans un garde-meuble ;
Déménagement.
Si plus de 30
jours sont nécessaires pour rendre le domicile habitable, le service
assistance organise et prend en charge les frais de déménagement du
mobilier à hauteur de 458 euros vers votre nouveau lieu de résidence en
France métropolitaine.
Ce que nous ne garantissons pas.
Les bâtiments utilisés à des fins professionnelles.
Les piscines situées à l’extérieur.
Les courts de tennis.
Retour au domicile
Lorsqu’un sinistre survient
à votre domicile, alors que vous vous trouvez momentanément en voyage,
le service assistance organise et prend en charge le voyage de l’un des
bénéficiaires du contrat jusqu’à l’adresse de son domicile sinistré.
Aux personnes
Comment bénéficier des prestations
Le souscripteur
du présent contrat, résidant en France métropolitaine (y compris
Monaco), son conjoint ou concubin notoire, ses ascendants au premier
degré vivant sous le même toit, ses descendants au premier degré à
charge au sens fiscal du terme ou vivant sous le même toit, voyageant
ensemble ou séparément, bénéficient des prestations d’assistance aux
personnes ;
Les prestations
d’assistance destinées aux personnes sont acquises à plus de trente
kilomètres du domicile principal du titulaire du contrat et pour le
monde entier ;
Les séjours et
voyages hors France métropolitaine et Monaco supérieurs à
quatre-vingt-dix jours consécutifs ne sont pas couverts par la présente
convention d’assistance.
Les prestations
Assistance médicale
Rapatriement
sanitaire et transport médical ;
Prolongations de
séjour : Suite à une hospitalisation et/ou dans l’attente d’un
rapatriement, si l’état du bénéficiaire ou si les circonstances
l’exigent, le service assistance prend en charge les frais de
prolongation de séjour à l’hôtel (chambre et petit- déjeuner), à
concurrence de 46 € TTC par jour et par bénéficiaire, dans la limite de
458 € TTC, et après accord des médecins du service assistance ;
Intervention d’un
médecin sur place : Si l’état du bénéficiaire ou si les
circonstances l’exigent, le service assistance envoie un médecin ou une
équipe médicale afin de mieux juger des mesures à prendre et de les
organiser ;
Remboursement /
Avances des frais médicaux à l’étranger (sous conditions voir
Conditions Générales pour plus de détail) ;
Envoi de
médicaments ;
Remboursement des
frais de secours sur piste.
Assistance transport
Retour des
bénéficiaires accompagnants le rapatrié
Mise à
disposition d’un billet aller-retour pour un proche
Rapatriement du
corps en cas de décès
Accompagnement
des enfants de moins de 16 ans
Assistance voyage et juridique à
l’étranger
Assistance
juridique : Si un bénéficiaire est incarcéré ou menacé de
l’être à la suite d’un accident de la circulation, le service
assistance désigne un homme de loi et prend en charge ses honoraires à
concurrence de 1 525 € TTC.
Avance de la
caution pénale
Avance de fonds
Assistance retour
Exclusions générales
Ne sont pas pris en charge
Les frais de
restauration.
Les frais de
carburant, péage, traversée en bateau.
Les frais de
taxis sauf ceux prévus explicitement dans la convention d’assistance.
Les frais de
douane sauf ceux ayant fait l’objet d’un accord préalable du service
assistance.
Les frais
relatifs à la perte ou au vol de titres de transport, papiers
d’identité, papiers divers et bagages.
Les dommages
provoqués intentionnellement par les bénéficiaires.
Les accidents
liés à la participation à des compétitions sportives et à leurs essais.
Les frais de
recherche en mer et en montagne,
Tout autre frais
non prévu au titre des garanties accordées.
Exclusions médicales
Ne donnent pas lieu à
l’intervention du service assistance
Les affections
bénignes traitables sur place.
Les affections en
cours de traitement et les états de convalescence non consolidés.
Les contrôles
et/ou traitements d’une affection qui ont été programmés avant le
départ du domicile sur le lieu du séjour.
Les examens au
titre d’un dépistage (prévention, check-up, amniocentèses).
Les états de
grossesse à moins d’une complication imprévisible, mais dans tous les
cas : les grossesses et leurs
éventuelles
complications après le 6e mois, les interruptions volontaires de
grossesse, les accouchements à terme, les
grossesses par
procréation médicalement assistée.
Les affections
psychiatriques, les syndromes dépressifs et leurs conséquences.
Les conséquences
de l’usage d’alcool.
Les conséquences
de l’usage de drogue ou de stupéfiants non prescrits médicalement.
Les tentatives de
suicide et leurs complications.
Ne sont pas pris en charge
Les interventions
d’ordre esthétique et les frais de prothèse en général.
Les frais de cure
thermale, séjours en maison de repos, les frais de rééducation.
Les frais
médicaux engagés en France métropolitaine, principautés de Monaco et
Andorre.
Les frais de
lunettes ou de lentilles.
Les frais
médicaux inférieurs à 23 €.
Néanmoins, le bénéficiaire
peut demander au service assistance d’organiser le rapatriement et les
frais engagés sont alors supportés par lui.
Seule, l’équipe médicale du
service assistance peut accepter ou non le rapatriement.
Pour bénéficier des
prestations de son régime de prévoyance, le bénéficiaire doit faire le
nécessaire avant son départ à l’étranger pour se munir d’un formulaire
E 111 ou de tout autre formulaire offrant des garanties similaires. Ces
documents sont délivrés par les caisses d’assurance maladie des
bénéficiaires.
Exclusions assistance voyage et
juridique à l’étranger
Ne sont pas garantis
Le montant des
condamnations et de leurs conséquences.
Le bénéficiaire
s’il était au moment des faits sous l’emprise d’alcool et/ou de
stupéfiant selon la législation locale applicable.
Le bénéficiaire
s’il commet un acte répréhensible délibéré.
Le bénéficiaire
s’il saisit un mandataire ou une juridiction sans l’accord du service
assistance, sauf mesures conservatoires justifiées.
Conseils aux handicapés
Prestations
Si vous êtes handicapé(e)
ou si vous avez un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier de conseils
concernant les droits des personnes handicapées.
Ces conseils concernent :
les ressources, la fiscalité, la gestion et la transmission de
patrimoine, le logement, la protection sociale, l’emploi, l’hébergement
en établissement et la vie à domicile.
Mise en relation avec nos prestataires
En cas d’urgence et à votre
demande, nous vous mettons en relation par téléphone avec le
prestataire plombier ou serrurier susceptible d’intervenir.
Dans tout autre
circonstance, nous pouvons également vous communiquer les coordonnées
d’une société de dépannage ou de réparation, ayant soit une permanence
24 heures sur 24, soit un service de dépannage rapide.
En passant par nos
services, vous bénéficiez de conditions préférentielles.
Déménagement
Ces prestations font partie
de la garantie « Services Déménagement ».
Ce que nous garantissons au titre de
l’assistance
En cas de panne, d’accident
de la route, d’incendie du véhicule utilisé pour le déménagement, le
service assistance organise et prend en charge les prestations
suivantes :
Lorsque vous
organisez votre déménagement par vos propres moyens :
Remorquage du
véhicule. Le service assistance organise le remorquage du véhicule de
moins de 3,5 tonnes, jusqu’au garage le plus proche et le prend en
charge jusqu’à concurrence de 153 euros.
Véhicule de
remplacement pour le déménagement.
Si
le véhicule affecté au déménagement est immobilisé pendant plus de 24
heures, le service assistance met à votre disposition un véhicule de
location (de moins de 3,5 tonnes) selon les disponibilités locales et
les conditions de la société de location, pendant 48 heures maximum.
Hébergement.
Si
le mobilier et les effets personnels transportés sont détruits, le
service assistance organise la réservation d’une chambre d’hôtel pour
vous et votre famille, et prend en charge les frais d’hébergement et de
petit-déjeuner à concurrence de 46 euros par bénéficiaire et pour une
nuit.
Lorsque vous
faites appel à un déménageur : En cas d’accident de la route du
déménageur immobilisant le véhicule et si votre emménagement se trouve
retardé d’une journée, le service assistance organise la réservation
d’une chambre d’hôtel pour vous et votre famille, et prend en charge
vos frais d’hébergement et de petit-déjeuner à concurrence de 46 euros
par bénéficiaire et pour une nuit.
Ce que nous ne garantissons pas au
titre de l’assistance
Ne donnent pas lieu à une
intervention, ni au remboursement :
Les pannes répétitives
causées par la non-réparation du véhicule (exemple : batterie
défectueuse…) après une première intervention du service assistance
dans le mois,
Les pannes
d’essence,
Les erreurs de
carburant,
La crevaison de
pneumatique,
Les problèmes et
pannes de climatisation, ou les dommages de carrosserie n’entraînant
pas une immobilisation du véhicule,
Les pannes de
systèmes d’alarme non montés pas des professionnels,
Les conséquences
de l’immobilisation du véhicule pour effectuer des opérations
d’entretien.
