Espace Conseiller

Identifiant :

Mot de passe :

Pourquoi souscrire l'assurance habitation ?


  • Pour assurer vos biens;

  • Pour assurer les murs de votre habitation;

  • Pour assurer votre responsabilité civile « Chef de famille » : Les dommages accidentels que vous et les vôtres pouvez causer aux autres.


C’est votre assurance la plus importante et le produit couvre de base ces éléments.

En détail : A savoir



Territorialité

Sur le lieu d’assurance : Toutes les garanties concernant vos biens et votre habitation. Partout dans le monde :



  • Responsabilité civile ;

  • Assistance ;

  • Responsabilité séjours et voyage.

Vous êtes couvert pour ce qui concerne votre logement, vos locations, vos voyages.

Biens assurés

Les murs

Ainsi que les autres faits générateurs suivants:

  • Les murs de votre habitation ;

  • Les garages personnels à moins de 2km ;

  • Les aménagements que vous avez faits ou qui vous appartiennent.

Ce que nous ne garantissons pas.



  • Les bâtiments utilisés à des fins professionnelles.
  • Les piscines situées à l’extérieur.
  • Les courts de tennis.


Les contenus

Tous les meubles et objets :



  • Appartenant à vous-même ou aux personnes vivant habituellement à votre foyer,
  • Confiés à vous-même ou aux personnes vivant habituellement à votre foyer. Nous vous indiquons que les biens laissés par le propriétaire à son locataire ne sont pas des biens confiés

Ces biens doivent se trouver à l’intérieur de votre habitation ou de vos dépendances.

  • Si vous êtes locataire, les aménagements que vous avez réalisés à vos frais, ou repris au précédent locataire (par exemple : les papiers peints, peintures ou moquettes).

Ce que nous ne garantissons pas

  • Le matériel professionnel et les marchandises.
  • Les espèces, titres et valeurs


Evènements garantis


Incendies et évènements assimilés

L’incendie, l’explosion, l’implosion. La chute de la foudre. Les effets du courant électrique ou de la surtension due à la foudre sur :



  • Les canalisations électriques,
  • Les installations téléphoniques,
  • Les installations de chauffage, d’alarme, de climatisation et de ventilation. Si ces installations se trouvent à l’extérieur des bâtiments, elles doivent avoir été conçues à cet effet.

L’enfumage, c’est-à-dire l’émission soudaine de fumées provenant du fonctionnement défectueux d’un appareil, ou de l’incendie d’un bâtiment voisin. Le choc d’un véhicule terrestre à moteur identifié dont le conducteur ou le propriétaire n’est ni vous-même ni une personne dont vous êtes civilement responsable. Le choc d’un appareil aérien ou spatial ou des objets tombant de ceux-ci.

Ce que nous ne garantissons pas:



  • Les effets du courant électrique ou de la surtension due à la foudre sur les appareils électriques autres que ceux énumérés ci-dessus.

  • Les installations de chauffage des piscines situées à l’extérieur.


Evénements climatiques

Ce que nous garantissons

  • La tempête,
  • La chute de la grêle.
  • Le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures.
  • Les frais de déblaiement des arbres (vous appartenant ou non) qui ont endommagé vos biens assurés à la suite d’une tempête. Ces frais ne concernent que les arbres tombés sur votre terrain.

  • Le gel des conduites, des appareils de chauffage et des appareils à effet d’eau se trouvant à l’intérieur des locaux.
  • Les dommages causés par l’eau qui résultent de l’un des événements climatiques énoncés ci-dessus, à condition que ces dommages se soient réalisés dans les 72 heures suivant l’événement.
  • L’action de l’eau provenant d’un débordement d’égout causé par des pluies exceptionnelles.


Dégâts des eaux

Ce que nous garantissons Les dommages provoqués par :

    • La fuite, la rupture ou le débordement :
      • des conduites non enterrées,

      • des appareils à effet d’eau (installation de chauffage, machine à laver, aquarium, baignoires, lavabos...).

    • Les infiltrations d’eau ou de neige au travers des toitures, ciels vitrés terrasses et balcons.

    • La rupture accidentelle ou le débordement exceptionnel d’égouts, non dû à un événement climatique.

    • Les infiltrations par les joints d’étanchéité aux pourtours des installations sanitaires et au travers des carrelages.

Dans tous les autres cas, les dégâts des eaux que vous avez subis s’ils sont dus à la faute d’un tiers.

Les frais que vous avez engagés pour la recherche de fuites qui sont à l’origine d’un sinistre garanti et pour la remise en état des biens dégradés par ces travaux de détection.

Ce que nous ne garantissons pas :



  • Les frais de réparation des biens à l’origine du sinistre.
  • Les dégâts des eaux couverts au titre de la garantie événements climatiques.
  • Les dégâts causés par des champignons ou des moisissures.


Bris des glaces

Ce que nous garantissons



  • Les vitres des fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées, vasistas, fenêtres de toit, ciels vitrés, cloisons de verre, portes intérieures ou extérieures faisant partie des locaux assurés.

  • Les vitres d’inserts.

  • Les miroirs fixés.

  • Les vitraux.

  • Les panneaux solaires, les panneaux photovoltaïques.

  • Les vérandas.

Ce que nous ne garantissons pas



  • Les parties vitrées et les miroirs des biens mobiliers.


Vol et vandalisme

Ce que nous garantissons



  • Le vol, la tentative de vol et le vandalisme commis à l’intérieur de vos locaux privatifs clos et couverts, dès lors que vous pouvez en établir les circonstances détaillées.

  • Les détériorations des constructions assurées situées à l’extérieur ayant eu pour seul objet le vol ou la tentative de vol de biens à l’intérieur de vos locaux privatifs clos et couverts.

  • Le vol par agression de vos objets de valeur au cours de leur transport, pour un dépôt ou un retrait dans un établissement bancaire.

Ce que nous ne garantissons pas

  • Les objets de valeur se trouvant dans les dépendances et dans les locaux ne communiquant pas avec les pièces d’habitation.

  • Le vol ou les actes de vandalisme commis ou provoqués par vos locataires, sous-locataires ou pensionnaires.

Important : Voir les mesures de sécurité que vous devez respecter dans les conditions générales et vos conditions particulières.

Catastrophes naturelles

Ce que nous garantissons



  • Les dommages matériels directs causés par l’intensité anormale d’un agent naturel. Il peut s’agir notamment d’une inondation, d’un glissement de terrain, d’une coulée de boue, de la sécheresse ou d’un tremblement de terre.

La garantie est mise en jeu après publication au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle.



Catastrophes technologiques

Ce que nous garantissons



  • Les dommages à vos biens à usage d’habitation ou placés dans des locaux à usage d’habitation résultant de l’état de catastrophe technologique conformément à la Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003. La garantie est mise en jeu après publication au Journal Officiel de la république française de la décision de l’autorité administrative ayant constaté l’état de catastrophe technologique.


Attentats et actes de terrorisme

Ce que nous garantissons



  • En application de l’article L.126-2 du Code des Assurances, sont garantis les dommages matériels directs, subis sur le territoire national, causés par un attentat ou un acte de terrorisme (tel que défini aux articles 421-1 et 421-2 du Code Pénal) aux biens garantis par le contrat contre les dommages d’incendie.

Cette garantie s’applique dans les mêmes conditions et limites que la garantie incendie.

Lorsqu’il est nécessaire de décontaminer un bien immobilier, l’indemnisation des dommages, y compris les frais de décontamination, ne peut excéder la valeur vénale du bien contaminé.

Ce que nous ne garantissons pas



  • Les frais de décontamination des déblais ainsi que leur confinement.


Frais supplémentaires


Frais consécutifs

Ce sont les frais justifiés et réellement engagés avec notre accord, sauf cas de force majeure, à la suite d’un sinistre garanti. Toutefois, les frais consécutifs ne concernent pas la garantie des Catastrophes Naturelles.

Il s’agit notamment :



  • Des frais de déplacement : Les frais de transport, de garde-meubles et de réinstallation de votre mobilier, lorsqu’ils sont indispensables pour effectuer des réparations. Si votre responsabilité est engagée, cette garantie s’applique au mobilier de vos locataires ou de vos voisins ;

  • Des frais de relogement : Le montant du loyer que vous avez exposé pour vous installer temporairement dans des conditions identiques ;

  • La perte d’usage : Le préjudice subi par le propriétaire, qui ne peut plus occuper temporairement son habitation ;

  • Du remboursement des échéances du prêt immobilier :

  • Du remboursement de la cotisation d’assurance « dommages-ouvrage » : Remboursement de la prime d’assurance « dommages-ouvrage », en cas de reconstruction ou de réparation de l’immeuble ;

  • Des honoraires de l’architecte reconstructeur ;

  • Des frais de mise en conformité : Les frais engagés pour la remise en état de conformité des lieux sinistrés avec la réglementation applicable à la construction.


Perte de loyer


  • Le montant des loyers des locataires de l’immeuble dont vous êtes légalement privé durant la période nécessaire pour la réparation ou la reconstruction des locaux sinistrés et dans la limite de deux ans à compter du sinistre.


Intervention des secours

Dommages matériels à l’occasion d’un sinistre garanti. Il s’agit notamment :

  • Des dégâts causés par les pompiers (dommages d’eau par exemple).

  • Des détériorations causées par la police (porte fracturée par exemple).


Responsabilités garanties


Vie privée

Les personnes assurées



  • Vous-même et votre entourage,

  • Les gardes et les aides occasionnelles bénévoles, c’est-à-dire :

    • Les personnes assurant la garde bénévole de vos enfants ou de vos animaux, si leur responsabilité est recherchée du fait de cette garde.
  • Le baby-sitting (rémunéré ou non) est assimilé à une garde bénévole ;
    • Les personnes qui, pour une aide urgente et imprévue, ou occasionnelle, vous apportent leur assistance si leur responsabilité personnelle est recherchée du fait de cette aide (dans la mesure où cette aide ne relève pas de la règlementation relative au travail clandestin).

  • Vos employés de maison pendant leur service.


Les tiers



  • Les personnes qui ne sont pas définies comme « personnes assurées » ;

  • Les employés de maison victimes, en dehors de leur service, d’un dommage dont la responsabilité incombe à une personne assurée ;

  • Le conjoint ou concubin, les ascendants et descendants de la personne assurée responsable du dommage qu’ils ont subi pour les prestations que la Sécurité Sociale ou tout organisme de prévoyance pourrait réclamer à cette personne ;

  • Les gardes et les aides occasionnelles pour les dommages corporels qu’elles subissent ;

  • L’employé de maison (voir Conditions Générales).


Ce que nous garantissons


Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes assurées si un dommage corporel, matériel ou immatériel est causé à un tiers dans le cadre de leur vie privée. Ces dommages peuvent être causés par :



  • Les personnes assurées notamment :

    • A l’occasion de la vie de tous les jours ;

    • Lors de la pratique de sports exercés à titre amateur ;

    • Lors de l’activité de baby-sitting, ;

    • Ou encore lors de stages rémunérés ou non dans le cadre d’études (y compris lors de stages médicaux et paramédicaux).
  • Les biens mobiliers et les animaux domestiques dont les personnes assurées sont responsables. Parmi ces biens mobiliers sont compris :

    • Les jouets mini motos ou mini autos utilisés à l’intérieur de votre propriété assurée par vos enfants de moins de 14 ans et dont la vitesse maximale annoncée par le constructeur n’excède pas 20 km/h ;

    • Les engins de jardin à savoir les tondeuses autoportées ou les motoculteurs. Ils doivent avoir une puissance inférieure à 30 CVDIN et être utilisés dans la limite de votre propriété assurée ainsi qu’à ses abords immédiats.

  • Sont également garantis les dommages résultant de l’utilisation à votre insu, par un enfant mineur assuré, d’un véhicule dont vous-même et votre entourage n’êtes ni propriétaire, ni locataire, ni gardien


Responsabilité entre les membres de la famille

Les personnes assurées


Vous-mêmes ainsi que votre entourage à l’exception de vos locataires et sous-locataires.


Les personnes bénéficiaires


Toute personne assurée lorsqu’elle est victime d’un accident corporel grave.


Ce que nous garantissons


Les préjudices corporels résultant d’accidents engageant la responsabilité d’une personne assurée lorsqu’ils entraînent soit le décès de la victime, soit une invalidité permanente totale ou partielle supérieure à 10 %.

En cas de décès, seul le préjudice économique subi directement par les ayants droit de la victime est garanti.



Responsabilité immeuble

Ce que nous garantissons


Les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels, causés par l’habitation et les dépendances garanties par ce contrat.



  • Si vous êtes propriétaire, il s’agit : De votre habitation, des dépendances et des parties annexes en dépendant tels que parcs, cours, jardins et clôtures, piscines ainsi que les arbres et plantations.

  • Si vous êtes propriétaire d’un appartement, il s’agit : De la partie d’immeuble vous appartenant (appartement, cave et votre quote-part des parties communes).

  • Si vous êtes locataire, il s’agit : Des aménagements immobiliers exécutés à vos frais sur les parties de l’immeuble que vous occupez et dont vous avez l’entretien.

Important Nous garantissons également votre responsabilité du fait de vos terrains, boisés ou non, situés à une adresse différente, sous réserve qu’il s’agisse de terrains ne comportant pas de construction (ni grange, ni bâtiment abandonné…). Cette garantie vous est acquise que vous soyez propriétaire ou locataire de l’habitation assurée par ce contrat.

Les biens immobiliers et les terrains ne doivent pas être utilisés à des fins professionnelles.

La superficie globale de ces terrains (aussi bien ceux situés à l’adresse du risque que ceux situés à une autre adresse) ne doit pas être supérieure à 30 000 m2.



Responsabilité en votre qualité d’occupant

Ce que nous garantissons


Les conséquences pécuniaires de votre responsabilité vis-à-vis :



  • Des voisins et des tiers pour les dommages matériels et immatériels qu’ils subissent ;

  • De votre propriétaire :

    • Pour les dommages matériels causés à l’immeuble lui appartenant,

    • Pour les loyers dont il est privé et la perte d’usage des locaux qu’il occupe,

    • Pour les dommages matériels subis par les autres locataires et qu’il est tenu d’indemniser.

Sous réserve que ces dommages résultent d’événements garantis aux chapitres « Incendie et événements assimilés » et « Dégâts des eaux ».



Responsabilité en votre qualité de non-occupant

Ce que nous garantissons


Les conséquences pécuniaires de votre responsabilité vis-à-vis :



  • De votre locataire pour les dommages matériels et immatériels qu’il subit lorsque le sinistre est dû :

    • Soit à un vice de construction ou à un manque d’entretien de l’immeuble,

    • Soit au fait d’un autre locataire ou occupant ;

    • Des voisins et des tiers pour les dommages matériels et immatériels qu’ils subissent.


Sous réserve que ces dommages résultent d’événements garantis aux chapitres “Incendie et événements assimilés” et “Dégâts des eaux”.



Responsabilité séjour – voyage

Ce que nous garantissons


Les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par vous-même et votre entourage, au cours d’un séjour de moins de trois mois, dans un bâtiment d’habitation ou dans une chambre d’hôtel ou de pension :



  • Vis-à-vis du propriétaire des locaux loués ou occupés :

    • Pour les dommages matériels causés à son immeuble et au mobilier des locaux que vous occupez,

    • Pour les loyers dont il est privé et la perte d’usage des locaux qu’il occupe,

    • Pour les dommages matériels subis par les autres locataires qu’il est tenu d’indemniser ;

  • Vis-à-vis des voisins et des tiers, pour les dommages matériels et immatériels qu’ils subissent.


Sous réserve que ces dommages résultent d’événements garantis aux chapitres « Incendie et événements assimilés » et « Dégâts des eaux »



Défense Recours

Notre domaine d’intervention


Nous nous engageons à exercer toutes interventions amiables ou toutes actions judiciaires en vue :



  • De vous défendre, à nos frais, en cas d’action mettant en cause une responsabilité assurée et garantie par le contrat.

  • D’exercer les recours contre les tiers :

    • Pour les dommages matériels subis par les biens assurés ;

    • Pour les dommages corporels subis par les personnes assurées


Toutefois, nous n’assurons pas votre recours en cas de litige vous opposant à un professionnel avec lequel vous avez contracté, si vous subissez un préjudice lié à l’exécution de ce contrat.



Responsabilité fête familiale

Ce que nous garantissons


Les conséquences pécuniaires de votre responsabilité vis-à-vis :



  • Du propriétaire des locaux loués :

    • Pour les dommages matériels causés à son bâtiment ;

    • Pour les dommages matériels subis par les autres locataires qu’il est tenu d’indemniser ;

  • Du propriétaire des biens mobiliers loués :

    • Pour les dommages matériels causés à ceux-ci ;

  • Des voisins et des tiers pour les dommages matériels et immatériels qu’ils subissent.


Sous réserve que ces dommages résultent d’événements garantis aux chapitres « Incendie et événements assimilés » et « Dégâts des eaux ».



Responsabilités et Défense Recours : Les exclusions

Vie privée et immeuble



  • Les dommages résultant :

    • D’obligations contractuelles non bénévoles (sauf baby-sitting),

    • Des activités qui ne relèvent pas de la vie privée (à l’exception des stages d’études) :

    • Exercées ou non à titre temporaire,

      • Exercées à titre lucratif ou syndical,

      • Liées à une fonction publique ou d’organisation de manifestations ouvertes au public ;

      • Des activités sportives exercées dans des associations, clubs, fédérations qui ont assuré leurs adhérents,

      • De la chasse (y compris la destruction d’animaux nuisibles lorsqu’elle relève du champ d’application du contrat RC chasse).

  • Les dommages causés :

    • Par des appareils de navigation aérienne,

    • Par des véhicules terrestres à moteur soumis à l’obligation d’assurance, ainsi que leur remorque non attelée d’un poids supérieur à 750 kg, ou résultant de leur utilisation, sauf cas de « de la conduite à l’insu ».

    • Par des bateaux à moteur de plus de 6 CV et des bateaux à voiles de plus de 6 m,

    • Par des véhicules nautiques à moteur (jet ski, jet à bras, scooter et motos des mers) autres que bateaux,

    • Par les chiens relevant des catégories 1 et 2 au sens de la loi relative aux animaux dangereux (article 211-12 du Code Rural),

    • Par les équidés, les animaux non domestiques appartenant ou gardés par une personne assurée,

    • Aux biens confiés, loués ou empruntés par toute personne assurée.

  • Les dommages causés dans le cadre des stages d’études :
    • Lorsqu’ils ont pour origine les actes prohibés par la réglementation en vigueur ou exécutés par des personnes non habilitées à les faire.

    • Lorsqu’ils ont lieu en dehors de la France pour les seuls dommages corporels.

  • les dommages matériels et immatériels causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux ayant pris naissance ou survenus dans des locaux dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.

  • En votre qualité d’occupant
    • Les dommages ayant pris naissance en dehors des biens garantis.

    • Les exclusions figurant aux chapitres « Incendie et événements assimilés » et « Dégâts des eaux ».

  • Séjour – voyage
    • Les exclusions figurant aux chapitres « Incendie et événements assimilés » et « Dégâts des eaux ».

  • Fête familiale
    • Les fêtes familiales ayant lieu dans un château ou dans un bâtiment classé monument historique.


Assurance de votre ancien logement

Dans la mesure où nous assurons votre nouvelle habitation lorsque vous changez de domicile, l’ensemble des garanties, à l’exception du vol, est maintenu à l’ancienne adresse sur les bases précédentes. Cet avantage vous est accordé durant les trois mois suivant la prise d’effet des nouvelles conditions particulières.

Durant le premier mois, la garantie vol est accordée à l’ancienne adresse.



Exclusions générales


Ce contrat ne garantit pas, indépendamment des exclusions énumérées précédemment, les dommages ou leurs aggravations :



  • Intentionnellement causés ou provoqués par les personnes ayant la qualité d’assuré, ou avec leur complicité ;

  • Dus à un défaut d’entretien caractérisé vous incombant et connu de vous ;

  • résultant d’un fait ou d’un événement dont vous aviez connaissance lors de la souscription, et de nature à mettre en jeu la garantie du contrat ;

  • Occasionnés par les débordements des cours et des plans d’eau, l’humidité, la condensation, l’infiltration lente, les eaux de ruissellement ou un phénomène naturel ne relevant pas de la garantie « événements climatiques », ni de la loi sur les catastrophes naturelles ;

  • Causés par tout combustible nucléaire ou par toute autre source de rayonnements ionisants sauf s’ils résultent d’attentats et/ou d’actes de terrorisme (loi du 23/01/06) ;

  • Subis par les appareils de navigation aérienne et les véhicules terrestres à moteur soumis à l’obligation d’assurance et leur remorque attelée, dont l’assuré est propriétaire, gardien ou locataire (sauf pour les motoculteurs et tondeuses à gazon d’une puissance inférieure à 30 CVDIN) ;

  • Subis par les serres ;

  • Résultant de la contamination par quelque maladie que ce soit ;

  • Relevant de l’assurance construction obligatoire (loi du 04/01/1978) ;

  • Résultant de votre participation à une bagarre (sauf en cas de légitime défense), à une émeute ou à un mouvement populaire ;

  • Occasionnés par une guerre étrangère, une guerre civile, une révolution ou une mutinerie militaire ;

  • Subis par les bateaux à moteur de plus de 6 cv et les bateaux à voile de plus de 6 mètres ;

  • Subis par les véhicules nautiques à moteur (jet-ski, jet à bras, scooter et motos des mers) autres que bateaux ;

  • Subis par les équidés, les animaux non domestiques ;

  • Les amendes et pénalités ne sont pas couvertes.


En outre, les dépenses effectuées pour éviter un sinistre ne sont pas couvertes.

CES EXCLUSIONS S’APPLIQUENT EGALEMENT A TOUTES LES GARANTIES FACULTATIVES.