Un
mariage ou une
cérémonie, une réception coûte cher à organiser ;
Les risques
d’annulation et de report inévitables sont élevés même si on ne s’en
aperçoit pas toujours : Accident, indisponibilité de la salle,
défaillance du traiteur, etc.
Aucun des contrats
habituels ne couvre la perte financière due au report et à
l’annulation : Les organisateurs supportent seuls la charge
financière du sinistre ;
L’assurance a un coût
très faible en comparaison du budget du mariage : Essayez,
vous serez surpris !
Ce que couvre le contrat
Le remboursement des frais d’annulation et de report dans la plupart
des circonstances :
En ce qui
concerne les assurés :
L’accident
grave
La maladie
grave
Le décès d’un
proche
Destruction
ou détérioration de leur résidence principale
Indisponibilité
des locaux de l’évènement
Indisponibilité
des matériels indispensables à l’évènement
Impossibilité
d’accès aux locaux pour les personnes ou le matériel
Panne
d’électricité
Deuil national
Objet du contrat
Dans les limites des
conditions générales jointes, l'assureur garantit au bénéficiaire
leremboursement des pertes pécuniaires ou frais supplémentaires, sur
justificatifs, au cas où la cérémonie garantie, mentionnée aux
conditions particulières, serait ajournée ou annulée en totalité ou
partiellement, par suite de la survenance de l’un des faits générateurs
limitativement énumérés ci-après :
L’empêchement absolu de l’assuré d’être présent, du fait de
la survenance de l’un des faits générateurs suivants :
Suite à son décès ou son incapacité physique
occasionnée par une maladie grave qu'il contracterait ou d'un accident
grave qu'il subirait, constatés par un médecin.
Deuil familial suite au décès de son conjoint de
droit ou de fait, ou de l'un de ses parents, enfants, grands-parents,
beaux-parents, frères, sœurs, beau-frère, belle-sœur, neveux ou nièces,
âgés de moins de 80 ans, le décès devant survenir dans les 15 jours
précédant l’événement garanti.
Destruction ou détérioration de la résidence
principale de l’assuré, survenant dans les sept jours précédant
l’événement garanti et nécessitant sa présence sur place.
Ainsi que les autres faits générateurs suivants:
Indisponibilité des locaux nécessaires à
l’événement garanti et/ou des hôtels devant héberger les participants,
suite à leur détérioration ou destruction. Ces locaux et/ou hôtels
doivent être construits et couverts en matériaux durs pour que la
garantie soit acquise.
Indisponibilité du matériel indispensable à
l’événement garanti suite à :
dommage accidentel
Ou
vol par effraction ou agression sur la personne
de ses gardiens.
Impossibilité d'acheminer ce même matériel, par
tout moyen de transport, jusqu’au lieu de l’événement garanti ;
Indisponibilité des locaux et/ou impossibilité
d’accès au lieu de l’événement garanti par suite de décision d’ordre
public des autorités administratives, judiciaires ou sanitaires.
Deuil national en France, dans les limites prévues
par le décret d’application.
Carence accidentelle de la fourniture du courant
électrique par les services publics ou par toute entreprise privée
agréée par les autorités compétentes.
Impossibilité absolue pour l’ensemble des
participants d’accéder par tout moyen de transport, au lieu de
l’événement garanti.
Exclusions
Outre
les cas prévus
aux conditions Générales, sont également exclues de la garantie les
pertes pécuniaires résultant :
De la
renonciation volontaire par le ou les assurés de participer à
l’évènement garanti (par exemple la renonciation au mariage) ;
D’un manque de
fonds nécessaires à la réalisation de l’évènement garanti ;
Du décès ou de
l'incapacité physique de toute personne âgée de 80 ans ou plus ;
D'accident
survenu antérieurement à la date de prise d'effet du contrat ;
De maladie dont
la première constatation médicale serait antérieure à la date de prise
d'effet du contrat ;
D’automutilation
consciente ou non ;
Du suicide ou
tentative de suicide volontaire ;
Pour les assurés,
les conséquences d’accidents ou de maladies occasionnés par :
L’éthylisme ;
L’état
d’ivresse caractérisé lorsque le taux d’alcoolémie est supérieur à la
limite fixée par la réglementation routière en vigueur en France au
jour du sinistre ;
L’usage de
drogue, stupéfiant ou produit toxique, non prescrits
médicalement ;
La
participation à des rixes ou à des actes notoirement périlleux ou
acrobatiques mettant en danger leur vie ou leur intégrité physique,
sauf si ces actes sont accomplis dans le cadre de la légitime défense
ou du sauvetage des personnes ou des biens ;
Une
psychopathie, névropathie ou psycho-névropathie ;
Pour l’assurée,
de toutes complications liées à une grossesse de plus de six mois, au
jour de l'événement assuré et ayant pour conséquence l'annulation de
celui-ci ;
D’intempéries ;
De dommage au
matériel :
D’ordre
électrique;
Causé par sa
rupture ou une défaillance mécanique ;
Du a un vice
propre, un défaut de fabrication ou de montage, a l’action de la
lumière, de l’oxydation lente ou de l’humidité ;
Dû a son
usure, sa détérioration lente, sa vétusté ou un défaut d’entretien ;
Des conséquences :
D’actes de
malveillance ayant comme origine une atteinte bactériologique, virale
ou chimique ;
D’attentat,
de menace d’attentat et d’acte de terrorisme ;
D’épidémie ou
d’épizootie;
De
mesures prises par les autorités compétentes a titre préventif, pour
éviter les évènements énumérés aux trois alinéas précédents (retrait
d’autorisation administrative ou interdiction).
Des accidents
résultants de l’usage de tout moyen de transport public de voyageurs,
non agrée a cet effet.
Est
également exclue
du présent contrat :
L’indemnisation
de la cotisation d’assurance perçue au titre du présent contrat.
Définitions
Participants:
L’ensemble
des invités à l’événement assuré.
Pertes pécuniaires:
Frais engagés, réglés ou
dus, justifiables et irrécupérables à la date d’annulation totale ou
partielle de l’événement garanti.
Evénement assuré:
Cérémonie privée, c’est à dire célébration civile ou religieuse et/ou
réception liée à un événement de la vie privée telle que définie aux
conditions particulières.
Intempéries:
Par intempéries, il
faut entendre des conditions atmosphériques rendant la tenue de
l’événement garanti, dangereuse ou impossible eu égard soit à la
sécurité des participants, soit à la nature même de l’événement. C’est
ainsi que la pluie, la neige, la grêle, le brouillard, le verglas, le
gel, la foudre, les orages, le grand vent ou les inondations ne sont
des intempéries, au sens de cette définition, que dans le cas où elles
rendent réellement toute activité ou transport impossible ou dangereux.
Maladie grave – blessure grave:
Par
maladie grave ou blessure grave, on entend toute altération de santé ou
toute atteinte corporelle interdisant à l’assuré de quitter le domicile
ou l’établissement hospitalier où il est en traitement à la date de
l’événement assuré, justifiée :
Pour les salariés : par
une hospitalisation ou un arrêt de travail d’au moins 7 jours continus ;
Pour les non-salariés :
par une hospitalisation d’au moins 7 jours ou par un certificat médical
interdisant de quitter la chambre pour au moins 7 jours.
