Conditions de
souscription
Les
risques suivants ne peuvent être souscrits :
1)
Antécédents sinistres
Si
survenance dans les 36 derniers mois de :
Plus
de 1 sinistre responsable, totalement ou partiellement, y compris
sinistre corporel
Plus de 1 sinistre vol
Plus
de 3 sinistres quelconques
2)
Alcoolémie / Suspension du permis de conduire
-
Si
contravention ou condamnation pour état d’ivresse ou
survenance d’un sinistre responsable
en état d’ivresse, dans les 5 dernières années
(60 mois).
-
Si
suspension de permis dans les 3 dernières années (36
mois) de plus de 45 jours
-
Quelle
que soit la durée, si
suspension suite à un sinistre responsable dans la même
période de 36 mois, et ce, quelle que soit la durée
3)
Résiliation
4)
Si le titulaire de la carte grise est autre que :
-
Le
conducteur principal du véhicule assuré,
-
Sa
« conjointe » ou concubine,
-
Ses
ascendants,
-
Une
personne morale,
-
Un
collaborateur d’un constructeur automobile en cas de vente du
véhicule.
-
Une
personne non titulaire du permis de conduire.
5)
Si le conducteur principal est de sexe masculin, âgé de
moins de 20 ans et célibataire, sauf :
-
S’il
est enfant d’assuré,
-
s’il
est étudiant,
-
s’il
a obtenu son permis de conduire dans le cadre de la conduite
accompagnée.
6)
Si le conducteur principal a un permis de moins de 24 mois, pour un
véhicule sportif ou assimilé.
7)
Si le conducteur principal, enfant d’assuré, a un permis de
moins de 12 mois, pour un véhicule sportif ou assimilé.
8)
Si le souscripteur ne réside pas en France Métropolitaine
à l’exclusion de la Corse.
